Conditions générales de vente

Version du 24 octobre 2026. Wayzure SAS, capital de 1 000 €, RCS Nanterre 901 524 082, 132 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart, TVA FR 22 901 524 082, contact@wayzure.com, ci-après « Wayzure ».

1. Objet

Ces conditions s'appliquent aux prestations WayPilot vendues par Wayzure à des clients professionnels : commerçants en ligne et agences. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Prestations

• Audit gratuit : analyse du catalogue public d'une boutique WooCommerce, sans accès à son administration. Remis à titre indicatif, sans engagement de part et d'autre.
• Correction : analyse complète du catalogue, proposition de corrections, application des seules corrections validées par le client, relecture finale et rapport.
• Suivi mensuel : un audit par mois, application des corrections courantes validées par le client, rapport mensuel.

Le contenu exact de chaque prestation (nombre de produits, périmètre) est fixé par le devis.

3. Commande

La commande est ferme à l'acceptation du devis par écrit (signature, e-mail ou message écrit). Un devis est valable 30 jours.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes et majorés de la TVA en vigueur. La correction est payable à la commande, par virement ou par carte. Le suivi mensuel est payable d'avance chaque mois, par carte.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

5. Déroulement et délais

Le client crée une clé API WooCommerce dédiée et la transmet à Wayzure par un moyen sécurisé. Wayzure lui présente les corrections proposées. Seules les corrections validées par le client sont appliquées. Chaque modification est journalisée et peut être annulée pendant 30 jours, sauf les suppressions de variations en double, qui sont définitives.

Le délai indicatif est de 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, de la clé et de la validation des corrections.

6. Obligations du client

Avant toute correction, le client fait une sauvegarde complète de sa boutique (base de données et fichiers) et la conserve. Il fournit des informations exactes (prix, tailles, stocks), relit les corrections avant de les valider et révoque la clé API à la fin de la prestation.

7. Responsabilité

Wayzure est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit ni un niveau de ventes ni un classement dans les moteurs de recherche ou sur Google Shopping. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé pour la prestation en cause. Elle n'est pas responsable des conséquences d'une correction validée par le client, ni d'une perte de données si la sauvegarde prévue à l'article 6 n'a pas été faite.

8. Données et confidentialité

Quand la clé API donne accès à des données personnelles (clients, commandes), Wayzure agit comme sous-traitant du client au sens de l'article 28 du RGPD. Elle n'utilise ces données que pour exécuter la prestation, ne les transmet à personne, ne les conserve pas après la fin de la mission et prévient le client sans délai en cas de violation de données. L'outil WayPilot fonctionne dans le navigateur : les données du catalogue ne sont pas stockées sur les serveurs de Wayzure.

Les deux parties gardent confidentielles les informations échangées pendant la prestation.

9. Suivi mensuel : durée et résiliation

Le suivi est sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement au prorata.

10. Références

Wayzure ne cite le nom du client comme référence qu'avec son accord écrit.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève du tribunal de commerce de Nanterre.